Une architecte d'intérieur a perdu le contrôle de sa société du jour au lendemain. Un faux procès-verbal d'assemblée générale et une fausse lettre de démission ont suffi : le greffe a délivré un nouveau Kbis au nom de l'usurpateur, qui s'est aussitôt tourné vers la banque de l'entreprise.
Le cas, rapporté par la presse le 11 septembre 2026, n'a rien d'exceptionnel. Infogreffe relève une hausse de plus de 100 % des fraudes au Kbis en 2024 par rapport aux deux années précédentes cumulées.
Un conseiller en investissements financiers est d'abord une société. Il est donc exposé comme les autres, avec une difficulté supplémentaire : son statut réglementé repose sur l'identité de ses dirigeants.
Le mécanisme est d'une grande simplicité : le fraudeur collecte d'abord les informations librement accessibles sur l'entreprise : dénomination, SIREN, siège, identité du dirigeant, statuts et procès-verbaux déposés au Registre national des entreprises (RNE), parfois l'adresse personnelle du dirigeant.
Il reconstitue ensuite les documents attendus par le greffe : un procès-verbal de décision révoquant ou remplaçant le dirigeant, une lettre de démission, une attestation de parution dans un journal d'annonces légales.
Ces pièces sont déposées au Guichet unique. Le greffe contrôle la régularité formelle du dossier, non l'authenticité matérielle des signatures.
Un nouveau Kbis est délivré. Il est authentique, puisqu'il reflète fidèlement une inscription au registre. Il est faux, puisque cette inscription repose sur des pièces contrefaites.
À partir de là, l'usurpateur dispose du pouvoir de représentation. Il peut demander les accès bancaires, souscrire des engagements, signer des contrats. Les tiers de bonne foi qui contractent avec lui engagent la société.
Le préjudice est rarement anecdotique : selon Infogreffe, plus de 30 % des entreprises victimes déclarent une perte supérieure à 10.000 euros, 15 % une perte supérieure à 100.000 euros.
Un cabinet de conseil en investissements financiers présente trois caractéristiques qui en font une cible de choix.
Une structure légère. Beaucoup de CIF sont des SAS ou des SARL à associé unique, dirigées par une seule personne, souvent domiciliées au domicile du dirigeant. Il n'existe ni direction juridique ni service distinct chargé de repérer une inscription anormale au registre.
Une exposition réglementaire en cascade. Le CIF est immatriculé au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS (art. L. 546-1 du code monétaire et financier), adhère à une association professionnelle agréée par l'AMF (art. L. 541-4) et ses dirigeants doivent satisfaire à des conditions d'honorabilité et de compétence (art. L. 541-2).
Un changement de dirigeant inscrit au RCS se propage mécaniquement : ORIAS, association agréée, assureur de responsabilité civile professionnelle, producteurs référencés, établissement teneur de compte. Le temps de démontrer la fraude, le cabinet est bloqué sur toute la chaîne.
Une crédibilité monnayable. Un statut réglementé, un numéro ORIAS, une adhésion à une association agréée : c'est précisément ce qu'un escroc cherche à afficher pour approcher des épargnants. L'AMF publie régulièrement des mises en garde visant l'usurpation d'identité d'acteurs régulés.
C'est le point sur lequel il est possible d'agir en amont, sans attendre une évolution du contrôle exercé par les greffes.
Le décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés permet aux dirigeants personnes physiques ainsi qu'aux associés indéfiniment responsables de demander l'occultation de leur adresse personnelle dans les données diffusées publiquement.
Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. L'INPI a ouvert les fonctionnalités correspondantes sur le Guichet unique dès le 27 août 2025.
Chaque demande suppose un justificatif de confidentialité, dont l'INPI met un modèle à disposition, ainsi qu'une version publique correctement expurgée. À défaut, le greffe rejette le dossier.
L'anonymisation ne verrouille pas le registre. Elle n'empêche pas le dépôt d'une formalité frauduleuse au Guichet unique. Le nom du dirigeant reste public, comme l'exige le principe de publicité légale.
Ce qu'elle fait, c'est retirer au fraudeur sa matière première. Un faux procès-verbal crédible se fabrique à partir des statuts réels : mise en forme, règles de quorum et de majorité, identité et adresse des associés, parfois spécimens de signature. Sortir ces documents de l'open data oblige à travailler à l'aveugle.
Elle réduit également le risque en amont. L'adresse personnelle du dirigeant est le point d'entrée classique de l'ingénierie sociale, du détournement de courrier et de la reconstitution d'un dossier d'identité.
Enfin, elle ne rattrape pas le passé. Les données déjà indexées par les moteurs de recherche, les agrégateurs et les bases privées continuent de circuler. L'occultation limite la diffusion future.
Le test : si un tiers télécharge aujourd'hui l'ensemble de vos actes au RNE, dispose-t-il de quoi rédiger un procès-verbal que votre greffe accepterait ?
L'anonymisation est une brique. Elle n'a d'intérêt qu'insérée dans un dispositif.
Mettre le registre sous surveillance. Un service d'alerte sur toute modification de l'inscription au RCS coûte quelques euros par an et par SIREN. C'est le seul moyen de détecter une inscription frauduleuse dans les jours qui suivent plutôt que dans les mois.
Auditer ce qui est publié. Télécharger l'intégralité des actes déposés pour votre SIREN, puis décider, acte par acte, de ce qui doit être substitué par une version expurgée.
Verrouiller la gouvernance statutaire. Conditions de révocation et de nomination du dirigeant, majorités renforcées, formalisme des décisions : des statuts précis rendent le faux plus difficile à construire, plus facile à démontrer.
Sécuriser la chaîne bancaire. Demander à l'établissement teneur de compte quelle procédure il applique avant de modifier les mandataires sur production d'un nouveau Kbis. C'est là que le préjudice se matérialise.
Cloisonner le siège et le domicile. La domiciliation de la société au domicile du dirigeant reste la première source d'exposition de l'adresse personnelle.
La réaction se compte en jours.
Déposer plainte pour faux et usage de faux (art. 441-1 du code pénal), escroquerie (art. 313-1) et usurpation d'identité (art. 226-4-1). Le dépôt de plainte est la pièce que les tiers, à commencer par la banque, réclameront.
Saisir le greffe pour signaler le caractère frauduleux de l'inscription et en demander la rectification en urgence.
Saisir le juge commis à la surveillance du registre par requête si le greffe ne rectifie pas de lui-même (art. R. 123-139 à R. 123-149 du code de commerce). C'est la voie qui permet d'obtenir la modification ou la suppression des mentions litigieuses.
Notifier les autorités de contrôle. Pour un CIF, l'ORIAS, l'association agréée et l'assureur de responsabilité civile professionnelle doivent être informés sans attendre l'issue de la procédure.
La charge de la preuve pèse sur la société victime : c'est à elle d'établir qu'elle n'est pas à l'origine de la formalité contestée.
Non. Elle réduit les informations dont dispose un fraudeur pour fabriquer des pièces crédibles. Elle ne bloque pas le dépôt d'une formalité au Guichet unique.
Les dirigeants personnes physiques et les associés indéfiniment responsables mentionnés au registre, sur demande, en application du décret n° 2025-840 du 22 août 2025.
Non. Elle suppose une demande expresse au Guichet unique, accompagnée d'un justificatif de confidentialité et, selon les cas, d'une version publique expurgée de l'acte concerné. Le cabinet peut prendre en charge l'intégralité de cette démarche.
Oui, grâce au dépôt d'acte à substituer, qui remplace la version publique diffusée au RNE par une version expurgée. La version complète reste accessible au greffe.
Non. Le dispositif porte sur l'adresse personnelle. L'identité du représentant légal demeure publique.
Il doit informer l'ORIAS et son association professionnelle agréée de tout changement affectant ses dirigeants, y compris lorsque ce changement résulte d'une inscription frauduleuse qu'il conteste.
Le cabinet intervient sur les deux temps du sujet : avant la fraude, pour réduire l'exposition ; après, pour en limiter les effets.
L'occultation n'est jamais automatique. Elle suppose un dossier conforme, faute de quoi le greffe le rejette.
Le cabinet prend l'opération en charge de bout en bout.
Si l'inscription frauduleuse est déjà intervenue, le cabinet prend le relais sur l'ensemble de la procédure.
Pour les conseillers en investissement financier et les sociétés de gestion de portefeuille, ce travail s'articule avec les obligations propres au statut réglementé.
Que vous souhaitiez anonymiser vos données avant tout incident ou que vous soyez déjà victime d'une usurpation, nous contacter.
La fraude au Kbis ne se joue pas sur la sophistication technique. Elle se joue sur le délai de détection.
Une inscription frauduleuse repérée en trois jours se corrige. Repérée en trois mois, elle a produit des effets à l'égard de tiers de bonne foi que la société devra assumer avant de se retourner contre qui de droit.
L'anonymisation réduit la probabilité. La surveillance réduit le délai. Les deux se mettent en place en quelques semaines, pour un coût sans commune mesure avec celui d'un contentieux.