Organismes d'assurance

La connaissance du droit des assurances et la conformité aux trois piliers de Solvabilité II en matière d'intermédiation et de distribution de produits d'assurance sont un préalable à l'exercice des activités d'assurance. Le cabinet assiste les organismes d'assurance sur ces questions et en matière de contentieux, notamment lorsqu'ils sont victimes de fraude documentaire.

Une approche sur-mesure selon les limites de votre agrément

Appuyez vous sur notre expertise pour optimiser vos négociations contractuelles, renforcer votre conformité et déjouer les pièges du contentieux.

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Conseil

Le cabinet assiste ses clients dans la mise en œuvre de l'ensemble des obligations réglementaires applicables.

Contentieux

Le cabinet dispose des connaissances nécessaires pour vous accompagner à tous les stades des différentes procédures, dans le cadre de contentieux commerciales, réglementaires ou pénales.

Actualités & Publications

Rachat frauduleux d’assurance-vie : faux RIB, usurpation d’identité et obligation de restitution de l’assureur

Faux RIB, fausse pièce d’identité : l’assureur qui paie un usurpateur n’est pas libéré. Régime du rachat, LCB-FT, pénal et contrôles à mettre en place.

Fraude documentaire au crédit immobilier : plainte pénale, responsabilité du notaire et contrôles internes

Faux justificatifs, conseiller corrompu, notaire peu vigilant : qualifications pénales, JIRS, partie civile, recours contre le notaire et contrôles internes.

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